TEXTES OFFICIELS

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

TEXTES DE REFERENCE - Décret(s)

Titre	Date	Année	Lien	hf:doc_categories
Décret n° 2024-972 du 31 octobre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances.	31/10/2024	2024	Voir	2024
Décret n° 2014-863 du 23 décembre 2014 portant rattachement de l’Inspection Générale des Finances au Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget	23/12/2014	2014	Voir	2014
Décret n° 2010-08 du 06 décembre 2010 portant nomination de l’Inspecteur Général des Finances, au Ministère de l’Economie et des Finances	06/12/2010	2010	Voir	2010
Décret n°99-599 du 13 octobre 1999 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances	13/10/1999	1999	Voir	1999

TEXTES DE REFERENCE - Arrêté(s)

Titre	Date	Année	Lien	hf:doc_categories
Arrêté n°038 MEF/IGF du 17 février 2012 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la Corruption	17/02/2012	2012	Voir	2012

PROJETS ET PROGRAMMES - Décret(s)

Titre	Date	Année	Lien	hf:doc_categories
Décret n°2019-299 du 3 avril 2019 modifiant le décret n°2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers.	03/04/2019	2019	Voir	2019
Décret n°2015-475 du 1er juillet 2015 portant procedures et modalités de gestion des projets et programmes finances ou cofinances par les partenaires techniques et financiers	01/07/2015	2015	Voir	2015

PROJETS ET PROGRAMMES - Arrêté(s)

Titre	Date	Année	Lien	hf:doc_categories
Arrêté interministériel N°106/MEF/SEPMBPE du 20 février 2018 portant procédures et modalités d’intervention de l’Inspection Générales des Finances auprès des projets et programmes financés ou cofinancés par la Banque Mondiale	20/02/2018	2018	Voir	2018
Arrêté interministériel n° 0002/2016/MPMBPE/MPMEF du 04 avril 2016 précisant les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) auxquels s’applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers	04/04/2016	2016	Voir	2016

PASSIFS DE L'ETAT

Titre	Date	Année	Lien	hf:doc_categories
Instruction n° 001/MEF/SEPMBPE/CAB du 13 mai 2019 portant modalités d’exécution des dépenses relatives aux passifs de l’Etat audités et validés	13/05/2019	2019	Voir	2019

COMITES - Décret(s)

Titre	Date	Année	Lien	hf:doc_categories
Décret N°2013-763 du 08 novembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’identification des recettes non fiscales	08/11/2013	2013	Voir	2013

COMITES - Arrêté(s)

Titre	Date	Année	Lien	hf:doc_categories
Arrêté n° 542/MEF/IGF du 30 novembre 2011 portant désignation des membres du Comité de Suivi des Remboursements de Crédits de TVA	30/11/2011	2011	Voir	2011
Arrêté n° 252/MEF/IGF du 07 septembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi des remboursements de crédits de TVA	07/09/2011	2011	Voir	2011
Arrêté n°298/MEF/CAB du 27 mai 2010 portant création du comité de suivi des recommandations des services de contrôle et d’inspection du Ministère de l’Economie et des Finances	27/05/2010	2010	Voir	2010
Arrêté N° 1023 du 14 octobre 2009 portant création d’un comité d’identification des recettes non fiscales	14/10/2009	2009	Voir	2009