2021

Notre pays occupe un très bon rang (Fraternité Matin du 27 décembre 2021)


Annexe fiscale à la Loi de Finances n° 2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l’Etat pour l’année 2022


Loi de finances n° 2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l’Etat pour l’année 2022


Décret n° 2021-873 du 15 décembre 2021 portant attributions, composition et fonctionnement des cellules de Passation des Marchés publics


Décret n° 2021-909 du 22 décembre 2021 fixant les modalités d ‘exécution des crédits budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des Marchés publics.


Décret n° 2021-874 du 15 décembre 2021 portant modalités d’application des sanctions des violations de la réglementation des Marchés publics


Décret n° 2021-871 du 15 décembre 2021 portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics


Décret n °2021-870 du 15 décembre fixant les modalités de constitution des garanties et de révocation des garants dans les marchés publics


Décret n° 2021-909 du 22 décembre 2021 fixant les modalités d ‘exécution des crédits budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des Marchés publics