2011

Arrêté n° 542/MEF/IGF du 30 novembre 2011 portant désignation des membres du Comité de Suivi des Remboursements de Crédits de TVA

Arrêté interministériel N°484 MEF/DGBF/DMP du 09 novembre 2011 portant organisation des archives sur les marches publics

Arrêté n° 252/MEF/IGF du 07 septembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi des remboursements de crédits de TVA

Décret n°2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère De L’Economie Et Des Finances

Arrêté 106 du 03 juillet 2011 portant code de déontologie en matière des marches publics et de délégation des services publics

Directive n° 01/2011/cm/uemoa portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’uemoa