Arrêté N°661/MEF/ANRMP du 14 septembre 2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d’instruction et de décision de la cellule recours et sanctions de L’Autorité Nationale De Régulation Des Marches Publics (ANRMP)
Arrêté n°298/MEF/CAB du 27 mai 2010 portant création du comité de suivi des recommandations des services de contrôle et d’inspection du Ministère de l’Economie et des Finances