2009

Arrêté N° 1023 du 14 octobre 2009 portant création d’un comité d’identification des recettes non fiscales

Directive n°10/2009/CN/UEMOA du 26/06/2009 portant Tableau Des Opérations Financières de L’Etat (TOFE) au sein de L’UEMOA

Directive n°09/2009/CN/UEMOA du 26/06/2009 portant plan comptable de l’Etat (PCE) sein de L’UEMOA

Directive n°08/2009/CN/UEMOA du 26/06/2009 portant nomenclature budgétaire de l’Etat au sein L’UEMOA

Directive n°07/2009/CN/UEMOA du 26/06/2009 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de L’UEMOA

Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26/06/2009 portant lois de finances au sein de L’UEMOA

Directive n°02/2009/cm/uemoa portant modification de la directive n°02/98/cm/uemoa du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des états membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Directive n°04/2009/cm/uemoa instituant un guichet unique de dépôt des états financiers dans les états membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (uemoa)

Directive n°01/2009/CM/UEMOA du 27/03/2009 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein DE L’UEMOA