L’atelier de validation du projet de Loi portant Livre de procédures des recettes non fiscales, s’est tenu le vendredi 24 septembre 2021, à la Rotonde de la Cité financière, au Plateau. Organisé par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, en présence de Monsieur Jacques ASSAHORE, Directeur Général, et de Monsieur l’Inspecteur Général des Finances, Lassana SYLLA, en sa qualité de Président du Comité d’identification des recettes non fiscales.

Les travaux visaient à soumettre aux personnes ressources et aux acteurs du processus de gestion des Recettes non Fiscales, le contenu du projet du Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales en élaboration.

Pour le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, le but ultime de cet atelier est de mettre au rang des priorités la question de la mobilisation des recettes non fiscales afin de contribuer, de manière plus significative, à l’accroissement du taux de recouvrement desdites recettes, à court et à moyen terme. 

Au cours de cet atelier, les participants ont examiné les dispositions générales, de création, d’émission, et d'ordonnancement des recettes non fiscales et des procédures simplifiées de recouvrement des recettes non fiscales.

Par ailleurs, Ils ont analysé les procédures de recouvrement des recettes non fiscales et leur mise en cohérence avec les dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA.

Au terme des échanges, les participants ont validé le Projet de Livre après avoir examiné les 95 articles dont 13 ont fait l’objet d’amendement par l’atelier.

Pour rappel, Le Comité d’identification des recettes non fiscales, est présidé par l’Inspection Générale des Finances suite au décret n°2013-763 du 8 novembre 2013.