Par Lassana SYLLA *

Le mauvais classement de la Côte d’Ivoire en matière de perception de la corruption (130e sur 156) par l’Ong Transparency International en 2012, nuit à son image et à celle de son administration publique en particulier. Soucieux d’améliorer ce rang et de se hisser au rang des pays émergents à l’horizon 2020, le gouvernement ivoirien s’est résolument engagé à promouvoir la bonne gouvernance en menant la lutte contre la corruption sous toutes ses formes.
Loin de constituer un effet de mode en réponse aux exigences extérieures de la transparence dans la gestion des affaires publiques, la lutte contre la corruption a depuis longtemps été un sujet de préoccupation pour les autorités ivoiriennes au regard de l’historique du dispositif législatif et règlementaire en la matière. Il s’agit notamment :
- des lois n°77-427 du 29 juin 1977 portant répression de la corruption et n°81-640 du 31 juillet 1981 instituant le code pénal ;
- de la création en 2002 du Secrétariat national à la gouvernance et au renforcement des Capacités qui a vu ses compétences renforcées en 2010 (décret n°2010-284 du 12 octobre 2010) ;
- de la réorientation de l’action du gouvernement en 2011 autour de quatorze (14) axes stratégiques dont le quatorzième (14e) porte exclusivement sur la bonne gouvernance ;
- de l’adoption en 2011 de la Charte d’éthique du gouvernement comprenant dix (10) valeurs cardinales dont la cinquième (5e) porte sur la culture et la promotion de la bonne gouvernance ;
- de la ratification en 2011 par le Chef de l’Etat de la Convention des Nations Unies contre la corruption dite Convention de Mérida et de la Convention de l’Union africaine de 2011 sur la prévention et la lutte contre la corruption qui visent principalement à prévenir et combattre la corruption et les infractions assimilées notamment la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Ces deux conventions visent à promouvoir, à faciliter et à appuyer la coopération internationale à travers notamment l’assistance technique, l’entraide judiciaire, l’extradition et le recouvrement des avoirs illicites ;
- de l’adoption en mai 2013 par le gouvernement de deux projets de lois dont l’un est relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, et l’autre portant sur les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement d’une Haute autorité chargée de la transparence de la vie publique et de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. En plus de ce dispositif législatif et réglementaire tant international que national, le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des Finances (Mpmef) a mis en place au niveau de son département un dispositif institutionnel de promotion de la gouvernance économique et financière.
Ce dispositif sectoriel est composé de structures de contrôle dites « traditionnelles », à savoir : l’Inspection générale des finances (Igf) et les inspections sectorielles créées au sein des cinq (5) grandes directions générales du ministère. A ces structures traditionnelles, s’ajoutent des entités plus spécialisées dont les plus connues sont : l’Agence judiciaire du Trésor (Ajt), la Direction des marchés publics (Dmp), la Cellule nationale de traitement d’informations financières de Côte d’Ivoire (Centif-CI) et l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp) qui vient d’être rattachée à la Présidence de la République. À ces organes, s’ajoute plus singulièrement la Brigade de lutte contre la corruption (Blc) qui constitue une unité opérationnelle dont la mission principale consiste à combattre la corruption au sein du Ministère auprès du Premier ministre (Mpmef), chargé de l’Économie et des Finances par une approche interdisciplinaire intégrant le renseignement, les investigations et les poursuites.
Les structures traditionnelles d’inspection du Mpmef
L’Inspection générale des Finances (Igf) : structure transversale de contrôle placée sous l’autorité directe du Ministre auprès du Premier ministre, chargé de l’Économie et des Finances (Mpmef), elle est chargée de veiller à la saine gestion des deniers publics à travers une mission générale et permanente de contrôle du bon fonctionnement des services du Mpmef, et en particulier de missions de contrôle, d’enquête, d’audit et d’évaluation de toutes les structures manipulant des fonds publics. Elle est également chargée de lutter contre la fraude et la corruption, et d’impulser les activités des organes de contrôle sectoriel en vue de l’optimisation du contrôle des finances publiques. A ce titre, elle assure l’autorité technique des inspections sectorielles du Mpmef. Elle abrite en son sein la Blc.
L’Inspection générale du Trésor (Igt) : placée sous l’autorité du Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, elle est chargée entre autres missions, (i) du suivi de l’application par les services du Trésor public des textes législatifs et réglementaires régissant leur domaine, (ii) du contrôle des opérations des postes comptables et des services, (iii) du contrôle des Institutions mutualistes d’épargnes et de crédits, (iv) d’une mission générale d’audit auprès de l’ensemble des services du Trésor public, et (v) de toute mission à la requête du Directeur général du Trésor publique et/ou du ministre de l’Economie et des Finances.
L’Inspection générale des services fiscaux (Igsf) : placée sous l’autorité du Directeur général des Impôts, elle est chargée notamment du contrôle et de l’audit des services fiscaux et toute étude à la demande du Directeur général.
L’Inspection générale des services douaniers (Igsd) : placée sous l’autorité du Directeur général des Douanes, elle est chargée, entre autres missions, (i) de contrôler l’application de la réglementation douanière et l’ensemble des procédures de dédouanement, (ii) de veiller au bon fonctionnement des services, et (iii) de veiller à la mise en œuvre de la politique de bonne gouvernance et l’éthique de l’Administration douanière.
La Cellule de revue des dépenses publiques (Crdp) : placée sous l’autorité du Directeur général du Budget et des Finances, elle est chargée, entre autres missions, (i) d’effectuer toute évaluation a posteriori, sur l’exécution des dépenses par les services de l’Etat, les Etablissement publics nationaux et les Collectivités Territoriales ; et (ii) d’évaluer l’efficacité des dépenses publiques et leurs impacts sur les populations cibles.
La Direction des participations et de la privatisation (Dpp) : placée sous l’autorité du Directeur général de l’Économie, elle est chargée, entre autres missions, (i) du contrôle de gestion des entreprises publiques et (ii) des contrôles administratifs, économiques et financiers des Sociétés d’État, des personnes morales à participation financière publique de droit national, de droit international et des personnes morales de droit privé, bénéficiant du concours financier ou de la garantie de l’Etat.
Ceci étant, pour renforcer les capacités de ce dispositif institutionnel, un cadre de concertation des organes de contrôle et d’inspection, et de coordination de leurs activités a été créé par l’arrêté n°298 / MEF /CAB du 27 mai
2010 du ministre chargé de l’Economie et des Finances, dénommé Comité de Suivi des recommandations des services de contrôle et d’inspection du Ministère de l’Economie et des Finances. Au-delà de ces entités traditionnelles, il existe au sein des Directions générales du Mpmef, des structures spécialisées qui œuvrent à la promotion de la bonne gouvernance.

Les structures spécialisées
Au niveau de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (Dgtcp) :
- l’Agence judiciaire du Trésor(Ajt) ;
- l’Observatoire de l’éthique et de la déontologie du Trésor public (Oed-Tp) ;
- la Direction de la Comptabilité parapublique (dcpp) ;
- le Comité national de suivi des activités du Groupe intergouvernemental d’Action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (Cnsa-Giaba) ;
- la Direction de la Microfinance ;
- la Direction des assurances ;
- la Direction du Trésor.
Au niveau de la Direction générale des Impôts (Dgi) :
- la Direction des enquêtes et vérifications fiscales ;
- la Division centrale d’audit ;
- le Guichet unique des dépôts des États financiers (Gudef).
Au niveau de la Direction générale des Douanes (Dgd) :
- la Direction des Enquêtes douanières et du Renseignement ;
- la Direction de la Surveillance et des Interventions ;
- la Direction de l’Analyse du risque, du Renseignement et de la Valeur ;
- l’Unité spéciale de lutte contre le racket en Douane ;
- les brigades spécialisées.
Au niveau de la Direction générale du Budget et des Finances (Dgbf) :
- la Direction du Contrôle financier et la Direction du contrôle budgétaire (contrôle a priori) ;
- la Direction des marchés publics ;
- la Direction des opérations des Collectivités décentralisées (Docd).
Au niveau des structures sous tutelle :
- la Cellule nationale de traitement d’informations financières de Côte d’Ivoire (Centif-CI) ;
- la Commission administrative de conciliation (Cac).
La plupart de ces structures peuvent être saisies par le public soit directement, soit à travers l’autorité de tutelle (ministre ou les différentes directions générales).

Cas de l’inspection générale des finances : la Brigade de lutte contre la corruption (Blc)
Le dispositif institutionnel de lutte contre la corruption a été renforcé en 2012, dans le but d’améliorer le climat des affaires en Côte d’Ivoire, par la création au sein de l’IGF d’une Brigade spécialisée en la matière, dite « la Brigade de Lutte contre la Corruption », en abrégée Blc (arrêté n°038 / MEF / IGF du 17 février 2012).
Cette Brigade est une unité opérationnelle qui a pour mission de combattre la corruption au sein du ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des Finances (Mpmef) par la prévention, le traitement des plaintes et dénonciations, la détection des
actes de fraude et de corruption par une approche interdisciplinaire intégrant le renseignement, les investigations et le contrôle portant sur les ressources financières dont la gestion incombe à titre principal au Ministère en charge de l’Economie et des Finances. La Blc peut être saisie par toute personne ayant connaissance d’un cas présumé de corruption ou d’infractions assimilées impliquant les agents du Mpmef. Elle peut initier des enquêtes sur simple information ou se saisir d’office. Depuis son opérationnalisation en août 2012, la Blc a eu à traiter 17 dossiers présumés de corruption et poursuit l’approfondissement de ses enquêtes dans d’autres dossiers en cours. En son sein se trouvent des Officiers de Police Judiciaire (Opj) issus de la gendarmerie et de la police nationale, des douaniers, des agents du Trésor, des Impôts et du Budget, qui mettent à disposition leur expertise et leur savoir-faire dans le strict respect du Code de Procédure Pénale et d’autres textes législatif et réglementaire portant sur la gestion des fonds publics. La Blc est un des maillons de la lutte contre la corruption au sein du ministère en charge de l’Economie et des Finances, même si sa compétence parait plus générale et plus transversale que celle des unités sectorielles telles que « l’unité spéciale de lutte contre le racket en douane » du Mpmef ou « l’unité de lutte contre le racket » du ministère d’État, ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.
Par ailleurs, la Blc dispose de certains pouvoirs de police judiciaire, conformément à l’article 11 de l’arrêté n°038 / MEF / IGF du 17 février 2012 en cours de révision, mais en l’état actuel des textes doit s’appuyer sur les organes de justice et de police disposant de l’ensemble des prérogatives de police judiciaire.
D’une façon plus générale, comme le prévoit l’article 9 de l’arrêté portant création de la Blc, elle devra exercer « ses attributions en coopération avec les autres organismes publics de contrôle ou d’application de la Loi ». Au demeurant, cette nécessité s’impose à tous les acteurs de la lutte contre la corruption. En effet, quelle que soit la qualité intrinsèque du travail de ces acteurs, aucun d’eux pris isolément ne saurait obtenir de résultats efficients. En dépit de cette nécessité évidente de collaboration, il faut absolument éviter un cloisonnement entre les acteurs de la lutte contre la corruption.
Ainsi, à son niveau et dans son champ de compétences, le Mpmef se doit de « balayer efficacement devant sa porte » :
- en interne : articuler l’action de ses propres Directions générales, Inspections, Services et Unités impliqués dans la lutte contre la corruption, en s’assurant d’une remontée efficiente des informations des Unités sectorielles vers la Blc et ;
- suite à la transmission des dossiers émanant de la Blc, prendre des sanctions effectives à l’encontre des mis en cause ;
- en externe : obtenir l’indispensable collaboration de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale et de la Justice.
Aussi, afin de contribuer à la promotion de cette indispensable synergie entre les parties concernées, l’Igf organisera-t- elle, du 16 au 19 Septembre 2013, un colloque et un atelier sur le thème « Brigade de lutte contre la corruption (Blc) : pour une stratégie d’actions concertées ». Ces prochaines réflexions auront donc pour but d’en savoir davantage sur les pratiques ivoiriennes et françaises en matière de détection, de prévention et de répression de la corruption et de dégager les attentes du gouvernement et des partenaires au développement. Cet atelier et ce colloque, bénéficient de l’appui technique et financier de la Coopération française et du Don de gouvernance et de D é v e l o p p e m e n t Institutionnel de la Banque mondiale. Ils ont pour objectifs principaux le renforcement des capacités de la Blc et de ses partenaires internes et externes en vue du décloisonnement de l’action des différents acteurs avec lesquels la Blc devra collaborer pour être mieux outillée afin d’engager la lutte contre la corruption et relever le défi de la transparence dans le maniement des deniers publics.
Le décloisonnement de la Blc est un impératif car comme le dit si bien le philosophe et écrivain Gaspard Koenig dans sa typologie des corruptions : « la corruption la plus évidente est celle de l’argent ».

.................... Contacts de l’Igf et de la Blc: Tel : 20 22 51 56 / 22 52 97 97 / 22 40 57 57 / Email : infos@igf-mef.ci Site Web : www.igf-mef.ci
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* Inspecteur général des Finances au Mpmef
Administrateur en Chef des Services Financiers

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