Dans le cadre de la 5ème revue annuelle du Programme Economique et Financier, une délégation du Fonds Monétaire International (FMI) conduite par Madame Dominique SIMARD a eu une séance de travail avec l’Inspection Générale des Finances, le jeudi 20 Mars 2019 de 16 à 18h à la salle de conférence 1.

L’objectif principal de cette mission consistait, entre autres, à passer en revue  les questions liées aux mécanismes de gestion de remboursements des crédits de TVA .En effet, le nouveau dispositif a fait l’objet d’une présentation avec les nouvelles réformes mises en œuvre sous l’égide du comité présidé par Monsieur l’Inspecteur Général des Finances. Il s’agit notamment de :

L’élaboration d’un plan d’apurement des arriérés de TVA d’un montant de 32Milliards entièrement apuré

La mise en œuvre de deux applicatifs, l’un à  la Douane à la douane et l’autre à la Direction Générale des Impôts pour un meilleur suivi de l’instruction des dossiers.

Outre les réformes supervisées par le comité de remboursement des crédits de TVA, les services opérationnels impliqués dans cette activité ont développé des outils pour optimiser les rendements. Ainsi, au sein de la Direction Générale des Impôts, une Brigade de contrôle de la TVA a été créé dans chaque direction régionale.

Concernant l’Inspection Générale des Finances, elle intervient en deuxième ligne dans le processus du contrôle fiscal et douanier, essentiellement sur dénonciation ou saisine de la hiérarchie. Toutefois, ses activités sont soumises à l’accord préalable de l’autorité.

Par ailleurs, il a été également question de l’appui de l’IGF aux services de contrôle et d’inspection sectoriels avec l’implémentation de l’audit et le contrôle interne au niveau des directions générales du Ministère de l’Economie et des Finances et du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre ,Chargé du Budget et du Portefeuille de L’Etat.

Aux termes des échanges fructueux, Madame Dominique SIMARD, Chef de la délégation a salué les progrès enregistrés.