Le Gouvernement à travers l’Inspection Générale des Finances entend assainir les finances publiques par un examen minutieux des passifs de l’Etat de 2000 à 2010.                                                                                                                                                               

  • Contexte socio-économique

Au lendemain de l’indépendance en 1960, la Côte d’Ivoire a opté pour le libéralisme économique. Les objectifs visés par le pays étaient de préparer son décollage économique et la répartition équitable des ressources disponibles. Les choix stratégiques du Gouvernement portaient essentiellement sur les investissements dans les domaines de l’agriculture, des infrastructures et de l’industrie du bois.

Cependant, avec la crise de l’endettement et les difficultés économiques des années 1980, la mise en œuvre de ces plans de développement a été interrompue au profit des Programmes d’Ajustements Structurels (PAS) qui se sont traduits par des résultats mitigés.

Le marasme économique des années 1990 combiné avec la décennie de crise socio-politique de 2000 à 2010 ont été un véritable frein à la reprise de l’activité économique de sorte que la situation économique de notre pays s’est considérablement détériorée.

Avec en point de mire, l’émergence en 2020, la Côte d’Ivoire depuis 2011 consolide son retour sur l’échiquier international grâce à sa stabilité intérieure et à la sécurité retrouvée, le tout corrélé  par une croissance moyenne de 8 à 9% durant les quatre (4) dernières années en raison des investissements dans les projets structurants et les infrastructures de base.

Dans le cadre de ce processus, nos autorités avec à leur tête son Excellence Alassane Ouattara, Président de la République n’ont de cesse - à juste raison - de dire que les leviers de notre développement reposent sur un secteur privé fort, soutenu et accompagné par une administration moderne.

C’est dans cette optique que des réformes ont été entreprises par le gouvernement pour rendre plus dynamique le secteur privé avec à la clé, la relance des activités  économiques et la création d’emploi.

Pour ce faire, l’Etat est à pied d’œuvre pour résoudre la problématique de la dette intérieure dont les passifs validés de l’Etat.

 

  • La question des passifs

La dette intérieure est l’ensemble des engagements financiers contractés par un Etat auprès des agents économiques résidents.

Elle est constituée de plusieurs éléments notamment les arriérés (plus les restes à payer du Trésor Public) et les passifs.

Les arriérés sont des “créances avec titres” (mandats ou ordre de paiement) alors que les passifs sont des “créances sans titres” car résultant essentiellement des prestations réalisées au profit de l’Administration en dehors des procédures budgétaires classiques et surtout,  fait important, sans couverture budgétaire.

Ce type de créances est symptomatique de l’indiscipline budgétaire. Aussi, fait-il l’objet d’une préoccupation constante par l’Etat, soucieux de les maitriser à défaut de les éradiquer.

Les facteurs à l’origine de la constitution des passifs sont multiples et peuvent être imputés soit, à l’Administration soit, aux Opérateurs Economiques.

En effet, l’exécution des dépenses de l’Etat se fait dans le cadre d’un circuit informatisé appelé Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP) pour l’administration centrale et le Réseau Informatique de Comptabilité Intégrée des Etablissements Publics Nationaux (RICI-EPN) pour les structures éponymes.

Des modalités spécifiques encadrées sont prévues pour les autres entités administratives (Institutions et Collectivités). 

Les passifs n’obéissent pas en général à ce circuit car  la dépense publique en cause a été réalisée en violation totale de la procédure d’exécution budgétaire : soit, le niveau des crédits autorisés a été dépassé ; soit, les crédits susceptibles d’en assurer le paiement final sont inexistants et l’agent de l’Etat, au mépris de la discipline budgétaire a commandé l’opération.

Après avoir mené l’audit des arriérés du Trésor de la période de 2000 à 2010, l’Etat s’est attelé, à travers l’Inspection Générale des Finances (IGF), au recensement et à l’audit de ses passifs sur la même période en vue de ne prendre en charge que les dépenses publiques réellement constituées.

En février 2015, lors de la visite de travail du Premier Ministre à l’IGF, la situation de l’exécution à mi-parcours de l’audit des passifs lui a été présentée. Comme résultats partiels, on pouvait noter que : sur 171,3 milliards de montant de passifs vérifiés, 86,3 milliards avaient été validés par les services de l’IGF et 85 milliards avaient été rejetés.

Le taux élevé de rejet - presque la moitié du montant vérifié - est révélateur de la nécessité d’un tel audit afin d’éviter de payer de « fausses créances » au détriment des deniers publics.

Par ailleurs, il convient de noter que les investigations de l’IGF révèlent que les passifs prolifèrent surtout en période de crise car notre pays n’a jamais connu un tel niveau élevé de passifs en dehors de la décennie de crise (2000-2010).

 

  • Recommandations et perspectives

Pour combattre les passifs, des mesures ont été prises depuis 2012, à savoir :

-         l’information formelle de tous les gestionnaires de ne plus constituer des passifs à travers la mention de cette interdiction sur les notifications budgétaires ;

-         l’audit systématique de tout nouveau passif en vue de situer les responsabilités  et de sanctionner les auteurs ;

-         la mise en place de la Cellule d’Information des Opérateurs Economiques (CELIOPE).

D’ici la fin de l’année courante, l’IGF va achever l’audit de l’ensemble des passifs de la décennie écoulée. A l’issue de l’approbation des résultats des travaux par le gouvernement, un plan d’apurement sera adopté à l’instar de celui qui a été proposé pour la résorption des arriérés du Trésor de 2000 à 2010. A la différence que s’agissant des passifs validés, ceux-ci nécessitent un traitement budgétaire préalable contrairement aux arriérés du Trésor.

 

Lassana SYLLA

Administrateur en Chef

des Services Financiers

Inspecteur Général des Finances