Les passifs résultent essentiellement de prestations réalisées au profit de l’Administration en dehors de l’orthodoxie budgétaire classique, c’est à dire :

  • - Soit, la dépense publique en cause n’a pas suivi jusqu’à son terme la procédure d’exécution budgétaire ;
  • - Soit, la dépense publique en cause a été réalisée en violation totale de la procédure d’exécution budgétaire.

 

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